Mutuelle Bourgogne-Franche-comte – Comparaison de mutuelles et assurances santé obligatoires pour PME
 

Mutuelle obligatoire PME

Trouvez une mutuelle pour PME en Bourgogne-Franche-comte conforme à la loi du 14 juin 2013 sur l’assurance santé obligatoire pour tous les salariés des petites et moyennes entreprises en Bourgogne-Franche-comte
Profitez du caractère modulable des prestations des mutuelles et assurance santé en Bourgogne-Franche-comte afin d’obtenir, si vous le souhaitez, des garanties supérieures au panier de soins minimum défini par la règlementation… et demandez un devis mutuelle pour votre PME.

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    Mutuelle entreprise : Une adhésion simplifiée Profitez d'une adhésion simplifiée à votre mutuelle obligatoire. Obtenez gratuitement une documentation complète sur les modalités de montée en charge de votre contrat groupe - Suivez les indications de notre guide pour en savoir plus sur l'évolution de la portabilité, les dérogations à l'obligation d'adhérer ou l'extension des prestations complémentaires aux ayants droit des salariés.
    		 Mutuelle entreprise : Un espace sécurisé Sur votre espace sécurisé, profitez d'une gamme de services disponibles à tout instant : inscription et mise a jour de la liste les salariés bénéficiaires des prestations, accès aux garanties et conditions générales, suivi des cotisations appelées et des règlements de l'entreprise, statistiques de consommation... et bien d'autres fonctionnalités.
    		Les avantages de la participation employeur Dans le cadre de la loi 2013 sur la mutuelle obligatoire, la contribution de l'entreprise au financement d'un régime frais de santé collectif et responsable est déductible du bénéfice imposable. La participation de l'employeur est également exonérée de charges sociales si elle assure au minimum la moitié de la couverture collective et obligatoire.

     

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